La Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCC
Archives Consommation
Description de la catégorie "Archives Consommation".
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13/06/2013 - 18:30
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04/06/2013 - 14:00
Nouvelles règles de validité de la réception d'une lettre recommandée
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06/05/2013 - 11:45
Loi sur la tarification progressive : non-conformité à la constitution
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15/04/2013 - 14:45
La Commission des clauses abusives vient de publier son rapport d’activité concernant l’année 201
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15/04/2013 - 14:45
Le Médiateur du groupe EDF vient de publier son rapport d’activité de l’année 2012.
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10/04/2013 - 18:30
Le Médiateur du tourisme et des voyages (MTV) a rendu son premier rapport annuel qui concerne l’a
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09/04/2013 - 17:30
Les consommateurs ont reçu leurs factures de rattrapage rétroactives de gaz et celles-ci s’avèren
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02/04/2013 - 22:30
Un renforcement des droits des passagers aériens proposé par la Commission européenne
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05/03/2013 - 20:45
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
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04/03/2013 - 10:15
Refonte des règles européennes en matière de sécurité des produits et de surveillance du
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