| Familles de France

Consommation

Le secteur consommation de Familles de France propose une aide pour le traitement d'un litige à tout adhérent. Les frais de dossier d'un montant de 25 € sont à règler via notre site de paiement sécurisé (accessible sur "Mon Compte")

11/06/2015 - 16:00

Loterie publicitaire

Caractère hypothétique mentionné ou paiement du gain obligé !
01/06/2015 - 15:45

L’interdiction des coupures d’eau validée

Le droit au logement décent, en tant qu’objectif à valeur constitutionn
01/06/2015 - 14:30

Fiche N°74 - Le chèque bancaire

Le chèque est un instrument de paiement à l’instar des espèces et de la carte bancaire.

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01/06/2015 - 12:00

Auto-écoles : interdiction des frais de transfert de dossier

En application de la loi relative à la consommation, le
18/05/2015 - 12:00

Livret d'Epargne Populaire : nouveau mode d’emploi

Différentes modalités d’attribution et de fonctionnement du LEP ou livret d’épargne populaire vie
13/05/2015 - 15:45

Fiche N°48 - L’assurance multirisques habitation

Selon la loi du 6 juillet 1989 (en son article 7g), le locataire d’un logement (meublé et non-meu

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11/05/2015 - 13:00

FICHE N°73 - Information sur les allergènes et denrées alimentaires

Le Règlement n°1169/2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires

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07/05/2015 - 16:00

Rapport 2014 du médiateur SNCF

Le médiateur de la SNCF a publié son rapport d'activités pour l'année 2014.