Il est désormais acquis que la seule alimentation en électricité ne peut être considérée comme un
Consommation

Le secteur consommation de Familles de France propose une aide pour le traitement d'un litige à tout adhérent.
Les frais de dossier d'un montant de 25 € sont à règler via notre site de paiement sécurisé (accessible sur "Mon Compte")
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12/11/2014 - 14:45
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12/11/2014 - 14:45
Un décret paru ce 21 octobre 2014 est venu modifier le calendrier des travaux de sécurité à entre
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07/11/2014 - 09:30
L’autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) a rendu son 7ème rapport d’étude
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07/11/2014 - 09:30
S’il était déjà admis que la vente d’animaux entre un professionnel et un consommateur était régi
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04/11/2014 - 17:00
Cette fiche pratique a été actualisée le 16 septembre 2014 au regard du Règlement 130
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04/11/2014 - 11:00
Le Médiateur de la Fédération Française des Sociétés d'Assurance (FFSA) a publié son 20ème
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04/11/2014 - 11:00
Le Médiateur du e-commerce a rendu son premier rapport d’activité ; il couvre l’année 2013.
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04/11/2014 - 11:00
A partir du 1er janvier 2015, les professionnels du tourisme (agences de voyages et au