La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCC
Logement

Parce que sans toit, la famille ne peut se constituer et s’épanouir, Familles de France œuvre en faveur du logement grâce à l’ensemble de ses bénévoles investis sur le terrain pour toutes les familles de France, avec le soutien de la Fédération nationale qui dispose d’un secteur dédié au logement
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23/01/2017 - 13:30
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04/11/2016 - 14:15
Face à la multitude de questions que se posent à la fois locataires et bailleurs sur les mesures
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28/10/2016 - 16:30
Cette fiche technique a été mise à jour en octobre 2016
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24/10/2016 - 16:45
Le décret 2016-1385 est venu acter la prise en compte du patrimoine pour le calcul des aides au l
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30/09/2016 - 15:45
Le principe : aucuns travaux de transformation par le locataire sans accord écrit du bail
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15/09/2016 - 17:30
Le décret 2016-1167, pris en application de la loi ALUR (Accès au logement et urbanisme rénové),
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15/09/2016 - 15:45
Le décret 2016-1182 est venu étendre l’obligation de fibrage des bâtiments aux petits immeubles e
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16/08/2016 - 17:15
La loi 2014-266 avait prévu que soit obligatoirement remis au locataire, lors de la signature du