La loi n°2014-344 relative à la consommation a modifié l’article L111-3 du Code de la consommatio
Consommation
Le secteur consommation de Familles de France propose une aide pour le traitement d'un litige à tout adhérent.
Les frais de dossier d'un montant de 25 € sont à règler via notre site de paiement sécurisé (accessible sur "Mon Compte")
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11/12/2014 - 10:30
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11/12/2014 - 10:30
"La preuve du consentement exprès donné par un époux au cautionnement contracté par son conj
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11/12/2014 - 10:00
Les restaurateurs qui ont des aires de jeux réservées à leur clientèle ne sont tenus enve
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10/12/2014 - 17:15
Contrairement au bagage cabine satisfaisant à des critères de poids et de dimension raisonnables,
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10/12/2014 - 09:45
La Poste a annoncé le 1er octobre une hausse des tarifs au 1er janvier 2015.
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10/12/2014 - 09:45
Les appels surtaxés (appelés SVA, Service à valeur ajouté) vont faire l’objet d’une nouvelle tari
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10/12/2014 - 09:45
La Commission de sécurité des consommateurs (CSC) a émis un avis sur les lampes à lumière pulsée
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08/12/2014 - 16:15
Ont été adoptées le 7 Novembre 2014, 46
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