Le streaming, le téléchargement et le peer to peer sont des comportements qui se généralisent et
Consommation

Le secteur consommation de Familles de France propose une aide pour le traitement d'un litige à tout adhérent.
Les frais de dossier d'un montant de 25 € sont à règler via notre site de paiement sécurisé (accessible sur "Mon Compte")
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02/03/2015 - 15:45
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02/03/2015 - 11:00
Le 11 Février 2015, en séance plénière, le parlement Européen s’est exprimé et a rejoint la posit
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02/03/2015 - 10:30
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20/02/2015 - 15:15
Instinctivement le démarchage à domicile pourrait se comprendre comme l'activité de "porte à port
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20/02/2015 - 14:45
Depuis le 11 Février 2015, un service public, gratuit et sécurisé permet de suivre l'évolution du
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19/02/2015 - 09:15
La DGCCRF a rendu public ses résultats pour l'année 2014 et le moins que l'on
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13/02/2015 - 10:15
Les juges de la Cour de Cassation apportent une précision en matière du TEG.
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13/02/2015 - 10:15
La faute lourde, assimilable au dol, empêche le contractant auquel elle est imputable de limiter