A compter du 21 Février 2015, le décret n° 2015-189 du 18 février 2015 a instauré pour les établissements de restauration situés à Paris et à Avignon la publication des résultats des contrôles sanitaires qu'ils connaissent sur le site internet du ministère chargé de l'agriculture.

Cette mise à disposition publique de ces informations vise à augmenter le niveau de transparence du consommateur sur les conditions d'hygiène de préparation, de conservation et d'élimination des produits alimentaires y proposés.

Cette mesure s'inscrit dans le cadre de la mise en application de l'article L 231du Code rural et de la pêche maritime et constitue une expérience pour la réalisation à long terme d'une publication des contrôles effectués au niveau national. L'expérimentation prendra fin le 1er janvier 2016.