Un décret paru ce 21 octobre 2014 est venu modifier le calendrier des travaux de sécurité à entre
Consommation
Le secteur consommation de Familles de France propose une aide pour le traitement d'un litige à tout adhérent.
Les frais de dossier d'un montant de 25 € sont à règler via notre site de paiement sécurisé (accessible sur "Mon Compte")
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12/11/2014 - 14:45
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A la suite du règlement n°1169/2011 du 25 octobre 2011 dit règlement « INCO », le Conseil Nationa
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07/11/2014 - 09:30
S’il était déjà admis que la vente d’animaux entre un professionnel et un consommateur était régi
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07/11/2014 - 09:30
L’autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) a rendu son 7ème rapport d’étude
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04/11/2014 - 17:00
Cette fiche pratique a été actualisée le 16 septembre 2014 au regard du Règlement 130
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04/11/2014 - 11:00
Le Médiateur du e-commerce a rendu son premier rapport d’activité ; il couvre l’année 2013.
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04/11/2014 - 11:00
A partir du 1er janvier 2015, les professionnels du tourisme (agences de voyages et au
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04/11/2014 - 11:00
Le Médiateur de la Fédération Française des Sociétés d'Assurance (FFSA) a publié son 20ème
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