Une proposition de loi instaurant pour les salariés des tickets-carburant, sur le modèle des titres-restaurant, a été déposée à l’Assemblée nationale par 24 députés. L’objectif est pour l’employeur de permettre aux salariés d’acquitter tout ou partie des frais engagés pour l’achat de carburants.

Pour consulter la proposition de loi :

http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/propositions/pion0558.pdf.