
Solutions gouvernementales 2018 sur la Vie associative
Le 9 novembre 2017, le Gouvernement a détaillé ses objectifs sur sa politique de développement de la vie associative et de l’ESS pour 2018.
Edouard Philippe, Premier ministre, accompagné de Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, chargé de la vie associative, ont reçu sur le site des Grands Voisins (Paris 14ème), les associations dont Familles de France.
Objectifs :
- favoriser une meilleure reconnaissance du bénévolat
- encourager l’engagement
- promouvoir l’innovation
par :
- l'instauration d'une semaine nationale autour du 1er juillet dédiée à l’engagement (cahier des charges en construction avec les représentant associatifs pour le mois de mars 2018) pour mettre en valeur la diversité et la richesse de l’engagement bénévole et encourager tous les citoyens, en particulier les plus jeunes, à prendre des responsabilités bénévoles.
Les établissements scolaires sont associés à cette manifestation
- le déploiement de l’« Accélérateur de l’innovation sociale ». Cette démarche est co-construite avec les acteurs et avec les collectivités locales territoriales pour que le "passage à l’échelle" de l’innovation sociale irrigue l’ensemble des territoires. Au mois de décembre, 10 innovations locales sélectionnées seront accompagnées afin qu’elles deviennent des solutions nationales
- la mise en place du Compte d’engagement citoyen (actif au 1er janvier) créé par l’article 39 de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. Validation d’activités citoyennes tout au long de la vie, susceptibles d’offrir des heures de formation supplémentaires dans le compte personnel de formation (CPF), au sein du compte personnel d’activité (CPA) de chaque individu. Concrètement, l’ensemble des personnes qui effectuent un service civique ainsi que les bénévoles associatif qui exercent des responsabilités plus de 200 heures par an bénéficieront, dès 2018, d’un crédit de 20 heures de formation. Au choix de l’individu, ces heures peuvent servir pour des formations professionnelles ou des formations de bénévole. C’est une reconnaissance et une valorisation de l’engagement dans la vie citoyenne
- la création de services numériques pour simplifier la tâche des responsables associatifs et le développement de plateforme numérique
- nouveau « compte associations » au premier trimestre 2018pour effectuer à terme leurs principales démarches administratives de manière dématérialisée, sécurisée et intuitive, notamment leurs demandes de subvention
- une mission confiée au secrétaire d’État en charge du numérique, associant le Haut-Commissaire à l’économie sociale et solidaire pour, avec l’ensemble des parties prenantes, étudier la pertinence et les conditions de faisabilité du développement de plateformes numériques favorisant les nouveaux usages en matière d’engagements. Le rapport sera remis avant le mois de février 2018
- une grande conférence nationale adoptée en Conseil des ministres avant la fin du mois d’avril 2018
- un nouveau contrat dans le droit fil de la Charte des engagements réciproques entre les pouvoirs publics et les associations, conclue le 1er juillet 2001
- une nouvelle stratégie autour de trois enjeux :
- Mettre en oeuvre une politique renouvelée de soutien, d’appui et d’accompagnement des associations afin qu’elles puissent mieux répondre aux mutations qui les touchent
- Mieux soutenir le développement des activités d’utilité sociale portées par les associations
- Mieux reconnaître le bénévolat et développer une société de l’engagement.
Restitution de ces travaux communs au mois de janvier 2018, à l’attention de M. le Premier ministre. Le Haut Conseil à la Vie Associative (HCVA) émettra un avis sur l’ensemble des propositions formulées.
