FICHE TECHNIQUE SUR LA VENTE AU DEBALLAGE

Applicable aux bourses, marchés aux puces, brocante, foires à tout….

Les associations « Familles de France » sont concernées par la réglementation de l’arrêté du 7 janvier

2009. Considérées comme des associations d’intérêt général par leur affiliation à « Familles de

France » elles ont la particularité de bénéficier d’exonérations fiscales.