Politique familiale

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RSA, Prime d’activité, AAH / Nouveautés 2017

Mercredi, 15 Février, 2017 - 16:00

En février, la réforme des minima sociaux (votée dans la loi de Finances pour 2017) entre en vigueur.

Point sur les premières nouveautés :

  1. RSA : un téléservice pour déposer sa demande RSA sera mis en place dans le premier trimestre 2017, et facilitera les démarches puisqu’il devrait dispenser les allocataires d’un certain nombre de pièces justificatives.
  2. Prime d’activité : les rentes attribuées dans le cadre d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle entrent dans les ressources à déclarer.
  3. Majoration pour isolement RSA et prime d’activité : en cas de changement de situation (parent se retrouvant seul à assumer la charge d’un enfant), les droits pourront être réévalués entre deux échéances trimestrielles pour ouvrir des droits supplémentaires.
  4. AAH : la durée maximale d’attribution de l’AAH et du complément de ressources pour les personnes souffrant d’un taux d’incapacité de plus de 80% passe de 10 à 20 ans.

 

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