Par le décret n° 2012-1311 du 27 novembre 2012, la liste, fixée au sein de l’article D 310-15-3 du Code de commerce, des départements bénéficiant d’une dérogation pour les dates des soldes d’hiver et d’été a été modifiée. Ainsi :

• pour les soldes d’hiver : la dérogation qui était prévue dans les départements des Landes et des Pyrénées-Atlantiques prend fin.

• pour les soldes d'été :
  • la dérogation prévue dans les départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur prend fin, à l'exception du département des Alpes-Maritimes,
  • nouvelle dérogation dans le département des Pyrénées-Orientales.

Pour consulter la liste complète ainsi modifiée des départements faisant l’objet d’une dérogation pour les soldes d’hiver et d’été.