La loi n° 2016-1771 du 20 décembre 2016 relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesses de la télévision publique a été publiée au journal officiel du 21 décembre 2016.    

A compter du 1er janvier 2018, les émissions destinées au moins de 12 ans et proposées sur France télévision ne pourront plus comporter des messages publicitaires autre que "pour des biens ou services relatifs à la santé et au développement des enfants ou des campagnes d'intérêt général". 

Cette restriction s'appliquera durant le programme jeunesse ainsi que pendant un délai de quinze minutes avant et après cette diffusion.