Publics concernés : licenciés, fédérations sportives, organisateurs de manifestations sportives, sportifs non licenciés participant à des compétitions sportives.

En application de la Loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de la modernisation de notre système de santé dans son article 2019, le décret N°2016-1157 du 24 août 2016 introduit de nouvelles dispositions concernant la délivrance d'une licence et la participation à des compétitions sportives.

- La présentation d’un certificat médical pour une demande d’une licence ou de son renouvellement se fera tous les 3 ans (sauf pour les disciplines particulières : alpinismes, plongée, spéléologie, … et les disciplines sportives qui présentent des contraintes particulières pour lesquelles un examen médical spécifique est requis*)
- A compter du 1er juillet 2017, les sportifs devront remplir, dans l'intervalle de ces trois ans, un questionnaire de santé dont le contenu sera arrêté par le ministre chargé des sports.
 

*Les disciplines spécifiques détaillées qui présentent des conditions particulières de santé et qui se soumettent à un examen médical annuel lorsqu'elles  :

– s’exercent dans un environnement spécifique (alpinisme, plongée subaquatique, spéléologie) ;

– sont pratiquées en compétition et prévoient que le combat peut prendre fin lorsque, à la suite d’un coup porté, l’un des adversaires se trouve dans « un état le rendant incapable de se défendre et pouvant aller jusqu’à l’inconscience » ;

– comportent l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé ;

– sont pratiquées en compétition et comportent l’utilisation de véhicules terrestres à moteur, exception faite du modélisme automobile radioguidé ;

– comportent l’utilisation d’un aéronef, exception faite de l’aéromodélisme.