Politique familiale

 Toute l’info, en bref

Tout ce qui change au 1er juillet 2016

Lundi, 1 Août, 2016 - 10:15

Nouvelles réglementations entrant en vigueur au 1 juiller 2016

  • tiers payant : à partir du 1er juillet les professionnels de santé ont la possibilité d’appliquer le tiers payant partiel aux personnes atteintes d’une affection de longue durée et aux femmes enceintes
  • compte pénibilité : entrée en vigueur le 1er juillet pour le secteur privé, avec la prise en compte de nouveaux facteurs (manutentions manuelles, postures pénibles, vibrations mécaniques, agents chimiques, températures extrêmes, bruit)
  • dépendance : la liste des prestations minimales d’hébergement en EHPAD entre en vigueur
  • démarches en ligne : fermeture du compte mon-service-public.fr et transfert vers une nouvelle plateforme