Un arrêté publié le 25 mars 2016 est venu encadrer les publicités sur la fibre optique.

Le raccordement final : fibre ou pas fibre ?
Dès le 1er juin 2016, les publicités sur la fibre optique devraient être modifiées en ce qu’elles devraient mentionner la nature du raccordement de la fibre jusque dans le domicile du consommateur, dans les cas où il ne s’agit pas de fibre de bout en bout.
En effet, certains opérateurs qui proposent la fibre, passent par la fibre mais pas sur l’ensemble du raccordement. Ils devront, dans ce cas, préciser sur les publicités « sauf raccordement au domicile ». Ces termes devront être précisés à chaque fois que le terme « fibre » et « fibre optique » sont utilisés.
A noter que la nature du raccordement devra être ajoutée, lorsque la publicité n’est pas orale (radio), comme suit « le raccordement du domicile n’est pas en fibre optique mais en ».

Mention du débit montant à proximité de la mention du débit descendant
A partir du 1er juin, le débit montant devra obligatoirement être indiqué à proximité immédiate de la mention du débit descendant, dans des conditions d’audibilité et de lisibilité égales.

Les documents commerciaux devront appliquer ces règles à partir du 1er juin 2017.