Annoncé par la circulaire " Valls "  relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations (Circ. no 5811/SG du 29 sept. 2015), le guide complète et précise les éléments de ladite circulaire. Il concerne uniquement la subvention de fonctionnement  et s’adresse aussi bien aux élus, aux décideurs locaux et à leurs collaborateurs qu’aux acteurs associatifs et à leurs structures d’accompagnement.

• Contexte

- Définition de la subvention encadrée par la loi relative à l’économie sociale et solidaire (L. no 2014-856 du 31 juill. 2014, JO du 1er août, art. 59 réd. L. no 2000-321 du 12 avr. 2000, JO du 13, art. 9-1).
- La subvention « est une composante essentielle du soutien à la vie associative dans les territoires » qui « place les associations dans une dynamique partenariale, en fait des acteurs de la co-construction des politiques publiques et favorise, de ce fait, l’engagement citoyen et bénévole ».
- Les subventions ne représentaient en 2011 que 24 % des ressources publiques des associations.

• Conditions du partenariat collectivités-associations

- L’intérêt du recours à la subvention par rapport au marché public : la collectivité peut choisir les activités financées ; la mise en œuvre de l’action publique est assurée d’une certaine souplesse ; le contrôle de l’activité de l’association est plus étendu ; l’engagement financier peut être remis en cause ; le coût est moindre ; les motifs d’annulation et de risques juridiques sont moins nombreux.
- Les bonnes pratiques et conditions d’une collaboration réussie entre associations et collectivités : la collectivité peut mettre en place un diagnostic des attentes d’un territoire, complété d’une cartographie des activités et des actions déjà existantes ou encore réaliser un recueil d’initiatives associatives. Ce recueil a pour objectif d’engager ou de prolonger une relation contractuelle. Il s’agit d’une démarche facultative de co- construction fondée sur la complémentarité, un diagnostic partagé, la contractualisation ainsi qu’une évaluation partagée et conjointe.

• Procédures à suivre et règles applicables

- Deux modalités pour attribuer les subventions en numéraire : une décision expresse distincte du vote du budget (procédure obligatoire pour les sommes supérieures à 23 000 euros notamment), une individualisation dans un état annexé au budget (procédure pour les sommes de faible montant, ne donnant pas lieu à la signature de convention).
- L’utilisation du Cerfa 12156*04 de  demande unique de subvention.
- Les différents aspects tels que prévus par la circulaire « Valls » sont également abordés : instruction, acte juridique d’attribution, contrôle de l’utilisation des subventions, excédent de gestion et évaluation des réalisations au regard des objectifs initiaux.
- Aspect de la subventions accordées « en nature » : mise à disposition de locaux, de matériels et de personnels et rappel des principales règles applicables en la matière.
- Règles connexes applicables aux subventions en matières comptable et fiscale, et les subventions particulières au regard du fonctionnement ou de l’activité du bénéficiaire (associations transparentes, subventions interdites).

A la fin du guide vous trouverez des exemples de conventions annuelles d’objectifs, dont une simplifiée, et de déclaration d’intérêt dans le cadre du fonds pour le développement de la vie associative.

Guide des assos