
Actualités : pour rester informé!
Rapport d’activité 2015 du Médiateur des communications électroniques
Comme l’article L153-1 (alinea 2) du Code de la consommation le prévoit, la Médiation des communications électroniques (MCE), qui regroupe la téléphonie, fixe et mobile ainsi que l’internet fixe et mobile) a publié son rapport d’activité pour l’année 2015.
Le Médiateur rappelle tout d’abord que le mobile en France représente 72 millions de carte SIM actives, soit un taux de pénétration de la population de 109,2% ; que la France est le 1er marché de l’IPTV ; qu’elle compte 27 millions de clients pour internet ou encore que 58% des français ont un smartphone.
C’est dans ce contexte que le Médiateur a constaté une hausse de 19% du nombre de ses saisines en 2015, par rapport à 2014. Parmi les 3379 avis rendu par la MCE, 99% ont été acceptés par les 2 parties concernées (professionnel des communications électroniques et consommateur).
Les domaines d’intervention du Médiateur représentent :
- pour 53% le mobile,
- pour 39% l’internet et les offres combinées,
- pour 6% la fibre,
- pour 2% la téléphonie fixe (RTC).
Le Médiateur a constaté pour 2015 un délai d’intervention, pour les litiges dont il est saisi, de 135 jours, alors que le délai que s’est fixé la MCE dans sa Charte et celui imposé par l’article R152-5 du Code de la consommation, est de 90 jours (3 mois). Même si cet article prévoit une possibilité de le prolonger « à tout moment, en cas de litige complexe », Familles de France souhaite que le délai de 90 jours soit, autant que faire se peut, respecté par les médiateurs.
