Réunis en séance plénière le mardi 23 février 2016, les membres du Conseil Économique Social et Environnemental ont débattu des orientations stratégiques du CESE pour sa mandature 2015-2020.

Assemblée constitutionnelle à vocation consultative le CESE contribue à l'élaboration et à l'évaluation des politiques publiques. Il favorise des relations constructives entre acteurs, en portant la voix de la société civile et de ses organisations.

Le CESE constate des tentations, voir des mouvements de repli individualistes ou communautaristes, de rejet des autres mettant à mal la cohésion sociale et nourrissant toutes les formes d'extrémisme. Le CESE veut contribuer à la vitalité de la démocratie.

Les membres et les organisations composant le CESE s'engagent dans cette voie et approuvent les orientations stratégiques pour la mandature 2015-2020

• Les orientations stratégiques du CESE pour sa mandature 2015-2020

Préambule :

Assemblée constitutionnelle à vocation consultative, le CESE  contribue à l’élaboration et à l’évaluation des politiques publiques. Il favorise des relations constructives entre acteurs en portant la voix de la société civile et de ses organisations.

En se saisissant des questions, économiques, sociales et environnementales qui concernent les citoyens, les corps intermédiaires et les pouvoirs publics, le CESE, par sa diversité et son ancrage dans la société, tient une place particulière dans le débat public. Il participe à la qualité des processus démocratiques.

Le rôle du CESE prend un sens renforcé au moment où il faut collectivement faire face à de nombreuses et profondes mutations, où la confiance dans les institutions est érodée, où le lien social et la capacité à « faire société » en sont affectés.

Les travaux du Conseil ont vocation à identifier des questions, proposer des réponses et des solutions, en cohérence avec les valeurs républicaines de liberté, d’égalité et de fraternité, qui fondent notre pacte social et dans le respect de la laïcité. Parce que le CESE est l’Assemblée représentant la société civile, il est une chance pour mieux entendre et comprendre ses préoccupations et ses attentes, pour contribuer à répondre aux défis que notre société doit relever et à rapprocher les enjeux de court, moyen et long termes. La recherche de consensus comme méthode de travail lui permet de dépasser les différences et intérêts particuliers au service de l’intérêt général.

Le CESE constate des tentations, voire des mouvements de repli individualistes ou communautaristes, de rejet des autres, mettant à mal la cohésion sociale et nourrissant toutes les formes d’extrémisme. En même temps, dans les territoires et dans les organisations, des citoyens et des collectifs portent de nombreuses initiatives qui ouvrent de nouvelles perspectives du « faire ensemble ».

Il est donc indispensable pour le CESE de contribuer à la vitalité de la démocratie et de veiller à développer une vision et une volonté partagées, pour :

• Promouvoir les droits fondamentaux et les solidarités nécessaires, satisfaire les besoins des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire les leurs.
• Transformer les modèles économiques et sociaux existants pour développer de nouveaux modèles respectueux de l’homme et de son environnement.
• Préparer et accompagner dès maintenant les transitions écologiques, climatiques et énergétiques..

Ces objectifs, interdépendants, ne contribueront à construire un monde soutenable que si chacun d’eux est pris en compte au regard des deux autres.

Orientations stratégiques

Notre société, l’environnement et notre modèle de développement sont confrontés à de profondes mutations ou situations qui sont autant de défis à relever, individuellement et collectivement : régulation d’une économie ouverte et globalisée, avènement du numérique, nouveaux modes de production, de distribution et de consommation, résorption du chômage de masse, transformations des situations de travail, accroissement des inégalités sociales, générationnelles et territoriales, besoin de solidarités nouvelles, changements climatiques et préservation de la biodiversité, raréfaction de ressources naturelles, nouveaux mouvements migratoires, enjeux de la démographie, de l’alimentation, de la santé, de l’éducation et de la recherche, exigences éthiques, quête de repères pour les citoyens…

Le CESE choisit de contribuer à relever ces défis en concentrant son action autour de la  cohésion sociale et de la réussite des transitions.

Favoriser la cohésion sociale

L’émancipation des femmes et des hommes, le travail, la justice sociale et les solidarités, un environnement de qualité sont des piliers de la cohésion sociale. Dans ce cadre, les sections et délégations du CESE auront pour objectif d’apporter analyses et préconisations pour :

• Assurer  les conditions  d’une citoyenneté pleine et entière à travers l’éducation, la culture, la participation à la vie de la Cité sous toutes ses formes et la valorisation des engagements citoyens.
• Assurer une accessibilité universelle aux droits, à la santé, à la protection sociale, au logement et proposer de nouvelles solidarités.
• Agir pour l’effectivité de l’égalité femmes-hommes.
• Assurer à chaque jeune les conditions d’accès à son autonomie en sécurisant les parcours de formation et d’insertion sociale et professionnelle.
• Faire du développement économique et de la compétitivité des entreprises une priorité nécessaire à la création des richesses matérielles et immatérielles. Proposer un système juste et efficace de prélèvements et de redistribution qui favorise l’initiative et le travail.
• Garantir le droit à la formation et au travail, la santé au travail, la construction de sécurités professionnelles attachées à la personne et prenant en compte les besoins et le parcours des individus, la qualité du travail.
• Réunir les conditions permettant de corriger toutes les inégalités ainsi que toutes les discriminations.
• Donner aux personnes en situation de vulnérabilité et notamment de handicap les moyens et la possibilité de vivre parmi les autres.
• Accompagner les familles dans leurs différentes missions notamment d’éducation, de socialisation et de solidarité intergénérationnelle.
• Répondre, dans le respect des valeurs républicaines, aux évolutions démographiques dans un contexte européen et international de tensions et de déplacements de populations.
• Assurer un environnement de qualité et un cadre de vie dans les territoires, urbains et ruraux, ultra-marins qui favorisent le bien-être et le vivre ensemble, notamment par la qualité des services publics et des services au public et le soutien à la dynamique associative.
• Contribuer à la paix, à la relance du projet européen, au renouvellement de la coopération internationale pour le développement durable.

Réussir les transitions

Le CESE doit apporter analyses et préconisations pour préparer ou accompagner dès maintenant le renouveau du contrat social et les différentes transitions sociales, économiques et technologiques, écologiques, climatiques et énergétiques, géopolitiques,… pour l’avènement de nouveaux modèles soutenables de développement :

• Intégrer l’environnement naturel comme une source d’inspirations et de solutions, une condition de bien-être pour la société, une richesse et des biens communs transmissibles  dont nous sommes parties prenantes et responsables.
• Proposer des actions concrètes qui contribuent à garantir une transition vers une économie bas-carbone juste et solidaire, notamment dans le cadre des engagements pris par l’accord de la COP 21 et des Objectifs universels du développement durable.
• Promouvoir les créations d’emploi, la qualité du travail, de la mobilité professionnelle, du management, de l’entrepreneuriat et du dialogue social. Repenser le travail, son sens, ses valeurs et ses finalités. 
•  Favoriser, par une fiscalité juste et efficace, les nouveaux modèles économiques dont l’économie circulaire et d’usage.
• Soutenir la recherche, l’innovation, pour la montée en qualité de la production nationale. Valoriser les expériences des acteurs de terrain, sécuriser le financement de notre économie, pour répondre à l’impératif de compétitivité définie comme « la capacité d’une nation à améliorer durablement le niveau de vie de ses habitants et à leur procurer un haut niveau d’emploi et de cohésion sociale¹… ».
• Accompagner la transition numérique dans le sens de la performance sociale, économique et environnementale.
• Favoriser l’équité entre les territoires, leur dynamique, leur attractivité et la qualité de leurs interactions, en métropole et dans les espaces ultra-marins.
• S’appuyer sur les atouts multiples de notre pays qu’il convient d’entretenir et de développer.

Pour conduire ses travaux, le CESE  est attentif aux appels venant de la société et sollicite des saisines du Gouvernement et du Parlement. Si l’actualité le nécessite, ces orientations pourront évoluer notamment à la faveur d’un bilan à mi-mandat. Chacune des sections et des délégations a pour objectif d'élaborer et de formuler ses projets de saisine selon son champ de compétence et au regard de ces orientations.

Dans l’exercice de ses missions, le CESE favorise également la saisine par pétition et le dialogue avec les citoyens, notamment à l’aide des outils numériques. Il développe sa fonction d’évaluation des politiques publiques. Il suscite la complémentarité et la coopération avec le Comité économique et social européen, les CESER et les autres instances publiques consultatives ou d’évaluation.

A travers l’ensemble de ses composantes, les conseillers et leurs groupes, les personnalités associées, ses formations de travail (sections et délégations), le CESE met en œuvre toutes ses prérogatives dans ce cadre d’orientations stratégiques pour sa mandature 2015 -2020, participant ainsi pleinement au renouveau de la démocratie de notre pays.

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1 Issue de la déclaration du Conseil européen de Lisbonne de 2000, reprise comme référence dans l'avis du CESE sur La compétitivité: enjeu d'un nouveau modèle de développement (page 8, rapporteur : Mme Isabelle de Kerviller, octobre 2011).