Bonus et malus écologique : Késako ?

Le système de bonus est une aide financière à l’achat ou à la location de longue durée (2 ans et plus). Elle est accordée aux véhicules neufs les moins émetteurs de carbone (Co2) donc les moins polluants. Plus les émissions de Co2 du véhicule sont faibles plus le bonus écologique est élevé. L’objectif est de favoriser le renouvellement des anciens véhicules par de nouveaux véhicules moins polluants. Le bonus s’applique pour les voitures émettant au maximum 60g CO2/km.

Depuis le 4 janvier 2016, un nouveau barème s’applique. .

A l’inverse du bonus, le malus vise à pénaliser les acquéreurs optant pour des véhicules neufs plus polluants. Son barème n’a lui pas évolué et reste donc inchangé. Le malus s’applique aux voitures émettant plus de 131 g CO2/km.

Pour en savoir plus, reportez-vous au site Internet du Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE)

Pour vous aider à connaître les émissions de CO2 de votre voiture, le MEDDE recommande de consulter le site Internet « Car labelling » de l’ADEME.

Un nouveau bonus pour les voitures électriques et hybrides

Suite au projet de loi sur la transition énergétique pour une croissance verte, une majoration du bonus jusqu’à 10 000 euros s’applique sous certaines conditions. Elle s’adresse aux particuliers et personnes morales pour le remplacement d’un véhicule diesel par l’achat ou la location (plus de 2 ans) de voitures particulières (neuves ou d’occasion) électriques ou hybrides auprès d’un professionnel ou d’un particulier.

Ce nouveau bonus est cumulable avec le bonus écologique existant (évoqué précédemment).

Pour l’obtenir dans le cadre d’un achat de véhicule neuf, 2 possibilités existent :

• si le vendeur l’accepte, il peut directement déduire du prix de vente le montant du bonus attribué et il sera ensuite remboursé par l’Etat ;
• si le vendeur n’avance pas le bonus, il vous faut constituer votre dossier de demande d’aide auprès de l’Agence de Services et de Paiement (ASP) via un formulaire téléchargeable en ligne de demande de versement du bonus écologique pour les particuliers.

En ce qui concerne l’acquisition d’un véhicule d’occasion, il sera automatiquement nécessaire de faire la demande d’aide auprès de la ASP via le même formulaire que lors d’un achat si aucune avance n’est acceptée.

Allègement du malus pour les familles

Si vous êtes concernés par le malus écologique et que vous avez 3 enfants ou plus, sachez que vous avez le droit à un allègement partiel de celui-ci. Pour les familles concernées, le taux d’émission de CO2 est réduit de 20 grammes par enfant à charge. En revanche, cela ne se fait pas tout seul ! Il vous faut vous rapprocher du centre d’impôts de votre domicile et en demander le remboursement par un formulaire et des documents complémentaires, à savoir :

• une copie des derniers avis d’impôt sur le revenu reçus ;
• une copie de la carte grise du véhicule, délivré après le 1^er janvier 2009 pour un véhicule d’au moins 5 places assises ;
• un relevé d’identité bancaire, postal ou d’épargne (le remboursement est fait par virement bancaire).