Un arrêté du 20 avril 2012 a prévu un nouveau modèle de permis de conduire à partir du 19 janvier 2013.

L’arrêté du 21 décembre 2012 « modifiant les articles 4 et 8 de l’arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire » est venu apporter des modifications à cet arrêté du 20 avril 2012, notamment en créant une mesure transitoire. En effet, un modèle de permis de conduire est instauré pendant la période transitoire du 19 janvier au 15 septembre 2013. Le certificat d’examen du permis de conduire et les duplicata pour tous els titulaires du permis de conduire sont rétablis jusqu’au 15 septembre 2013.

L’arrêté du 21 décembre est consultable et téléchargeable à partir du lien suivant :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026871848.

• Le 18/07/2012

A partir du 19 janvier 2013, un nouveau modèle de permis de conduite sera délivré. L’arrêté du 14 juin 2012 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire précise notamment que ce nouveau permis de conduire sera doté d’une puce électronique.

L’arrêté est consultable et téléchargeable à partir du lien suivant : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=B432D1952923F7D70CB8B3331BE18749.tpdjo12v_2&dateTexte=?cidTexte=JORFTEXT000026083508&categorieLien=cid.