Familles de France a assisté, mercredi 24 juin 2015, à la rencontre France Stratégie et société civile.

A l’occasion de la sortie de sa dernière note d'analyse « comment partager les charges liées aux enfants après une séparation ? » France Stratégie organisait un RDV d’échange avec les représentants de la société civile (notamment les associations familiales et praticiens du droit de la famille) pour présenter les résultats de l’étude et débattre des questions des ruptures familiales et de leur impact sur le niveau de vie et la prise en charge des enfants.

Pour rappel : en cas de séparation et afin que chaque parent participe à l’entretien et l’éducation des enfants, le juge aux affaires familiales peut fixer la résidence habituelle de l’enfant ainsi qu’une pension alimentaire. Pour calculer cette dernière le ministère de la Justice met en outre à disposition depuis 2010 une table de référence indicative de fixation des pensions. Le médiateur familial peut lui aussi aider les parents à fixer les modalités de prise en charge des enfants après le divorce.

Les questions soulevées :

• la table de référence de fixation des pensions est elle équitable ?
• quel impact de la séparation sur le niveau de vie des parents, et donc des enfants ?
• quelle efficacité des prestations familiales et des dispositifs fiscaux pour prendre en compte les situations de ruptures familiales ?

Objectifs recherchés :

• des montant des pensions alimentaires fixés avec équité et réalisme
• des débats apaisés pour les parents
• le paiement à bon droit des pensions

On le sait la séparation est un facteur de fragilité économique pour la famille : les coûts de logement notamment, le partage des charges éducatives, la perte de niveau de vie après le divorce … la fixation de la pension alimentaire reste un contentieux important devant la justice, mais d’un enjeu primordial contre la pauvreté des familles.

Ce sont 3 propositions que France Stratégie soumet au débat :

• modifier la législation socio-fiscale pour qu’elle prenne mieux en compte la situation des parents séparés
• modifier la table de référence pour le calcul des pensions alimentaires
• proposer aux juges et aux parents un outil permettant de simuler la situation financière des deux ménages issus de la séparation, en intégrant l’impact du système socio- fiscal.

Pour consulter la note d’analyse : France Stratégie

Vous informer sur vos droits : nos guides

Nos services : annuaire des associations