Le quotient familial est le nombre de parts fiscales dont bénéficie le contribuable, en fonction de sa situation de famille (célibataire, divorcé, veuf, etc.) et du nombre de personnes à charge.

TABLEAUX RECAPITULATIFS

Nombre de parts en fonction de la situation familiale :

1. Couple marié / pacsé :

2. Personne seule / en union libre       

3. Cas particuliers :

• les personnes invalides (titulaires d’une pension d’invalidité d’au moins 40% ou de la carte d’invalidité) bénéficient d’une demi-part supplémentaire,
• les personnes âgées de plus de 75 ans titulaires de la carte du combattant ou d’une pension d’invalidité militaire ou de victime de guerre bénéficient d’une demi-part supplémentaire,
• les personnes célibataires vivant seules, sans personne à charge, peuvent se voir attribuer une demi-part supplémentaire si elles ont supporté seules, à titre exclusif ou principal, la charge d’un enfant pendant au moins 5 ans.

PLAFOND DU QUOTIENT FAMILIAL

• Chaque demi-part de quotient familial pour enfant à charge est plafonnée à 1 508€.
• La part entière de quotient familial accordée au titre du premier enfant à charge des personnes vivant et élevant seules leur enfant est plafonnée à 3 558€.
• La demi-part supplémentaire accordée aux célibataires sans personne à charge mais ayant élevé seuls leur enfant pendant au moins 5 ans est plafonné à 901€.

RESIDENCE ALTERNEE

En cas de résidence alternée des enfants mineurs, les parts ou demi-parts du quotient familial sont partagées entre les deux parents :

• 0,25  part pour chacun des deux premiers
• et 0,5 à partir du troisième

OU S’ADRESSER ?

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