La loi de finances 2015 revalorise certains seuils fiscaux notamment  le montant des activités lucratives accessoires en deça duquel les organismes sans but lucratif bénéficient de la franchise d’impôts commerciaux.

Elle est désormais de 60 540 euros et l’abattement de la taxe sur les salaires applicable à ces mêmes organismes est fixé à 20 262 euros.

Par ailleurs, les versements effectués au profit des associations d’aide aux personnes en difficulté et ouvrant droit à une réduction d'impôt de 75 % sont plafonnés à 529 euros.

L. n° 2014-1655 de finances rectificative pour 2014, 29 déc. 2014, JO du 30
L. n° 2014-1654 de finances pour 2015, 29 déc. 2014, JO du 30