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Ne pas acheter de cigarettes par internet !

Jeudi, 8 Novembre, 2012 - 18:45

Le site des Douanes et droits indirects rappelle que l’achat de cigarettes et de tabac en ligne est strictement interdit.
En effet, l’article 568 ter du code général des impôts précise que la commercialisation à distance de produits du tabac manufacturé est interdite en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer.
Pour information, la vente de tabac est un monopole confié à l'administration des douanes et droits indirects, qui l'exerce par l'intermédiaire des débitants de tabac.

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