La réponse ministérielle n° 11332 est venue apporter une précision quant aux personnes qui conservent la jouissance exclusive de la résidence qui constituait leur habitation principale avant d'être hébergées durablement dans une maison de retraite ou un établissement de santé autorisé à dispenser des soins de longue durée.  Dans un tel cas, elles peuvent bénéficier, pour leur ancien domicile, des dispositifs d'allègement de taxe foncière et de taxe d'habitation prévus pour l'habitation principale, dès lors qu'elles remplissent les conditions y ouvrant droit.

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