Familles de France a assisté à la journée d’étude de la Cnaf (Caisse nationale d’allocations familiales), « l’accès aux droits et le non-recours en questions », mardi 9 décembre 2014.

Le non-recours caractérise une personne qui ne perçoit pas tout, ou partie, d’une prestation à laquelle elle a droit. Un phénomène d’ampleur, et méconnu : on sait par exemple que le taux de non-recours atteint 68% pour le RSA activité, 35% pour le RSA socle, et 29% pour la CMU. Manque d’information ? Difficultés à réaliser les démarches administratives ? Complexité ? Peur de la stigmatisation attachée à certaines prestations sociales ? … Les causes sont multidimensionnelles et doivent être comprises afin d’assurer l’efficience de nos politiques sociales et la justice du système de redistribution.

C’était l’enjeu de cette journée d’étude réunissant les organismes et institutions, les chercheurs et les associations, et l’occasion de soulever des questions multiples comme autant de piste pour lutter contre le non-recours (Quelle compréhensibilité des droits ?  Ces droits sont-ils adaptés aux populations ciblées ? Quelles pratiques des bénéficiaires et des travailleurs sociaux ? …)

L’accès aux droits est un des principaux points du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale de 2013, et aujourd’hui un axe majeur de la Convention d’objectifs et de gestion entre la Cnaf et l’Etat pour la période 2013-2017. Une orientation pour la Cnaf qui se traduit notamment par la mise en place de « rendez-vous des droits » individuels avec les allocataires, le renforcement des actions de détection des allocataires potentiels, le développement et l’accompagnement des démarches dématérialisées, et les partenariats. Car au cours des table-rondes les intervenants ont en effet rappelé qu’on n’agit pas seul pour renforcer l’accès aux droits : les droits, les guichets et les organismes servant des prestations sont multiples, mais assurent souvent des interventions complémentaires pour répondre aux parcours de vie des allocataires. C’est là aussi que les associations ont un rôle particulier à jouer : entre autres parce qu’elles travaillent déjà en coordination avec de nombreux acteurs (CCAS, Caf, caisse de retraite, conseil général…), qu’elles sont des acteurs de proximité idéalement placés pour repérer et amener des personnes inconnues encore des fichiers administratifs, et qu’elles assurent l’information et l’accompagnement des démarches des allocataires. Espaces d’accueil/information, aide aux démarches administratives, écrivains publics, sont des médiateurs de proximité essentiel auprès des Caf et des autres services publics.

En savoir plus : consulter le dossier d’étude n°173 DESR-CNAF « l’accès aux droits et le non-recours dans la branche Famille de la Sécurité Sociale »

Nos actions pour favoriser l’accès aux droits :

• dans nos associations locales
• nos formations des bénévoles
• nos publications : fiches pratiques/droits et démarches et guides
• kit parcours de droits trimestriels pour nos associations