Le décret n° 2014-1320 du 3 novembre 2014 modifiant les articles R. 227-1 et R. 227-16 du code de l'action sociale et des familles comprend désormais deux acceptions : d’une part l’accueil de loisirs périscolaires « qui se déroule les jours où il y a école, pendant les heures qui précèdent et suivent la classe », d’autre part l’accueil de loisirs extrascolaires « qui se déroule les jours où il n’y a pas école ».

En conséquence des précisions sont apportées en termes d’effectif accueilli, d’encadrement ou de déclaration préalable de l’activité.
Enfants accueillis :
- l’accueil extrascolaire est limité à 300 mineurs.
- l’accueil périscolaire est par principe équivalent à « celui de l’école à laquelle il s’adosse », mais pouvant s’étendre à 300 mineurs si « l’accueil se déroule sur plusieurs sites ou regroupe des enfants de plusieurs écoles. »

Le taux d’encadrement est moins exigeant pour les loisirs périscolaires avec un animateur pour dix enfants (au lieu de huit) de moins de six ans et un pour quatorze enfants (au lieu de douze) de plus de six ans.

Enfin, les modalités de déclaration de l’activité d’accueil des loisirs périscolaires sont plus souples avec une fiche unique, les fiches complémentaires n’étant exigées que pour les loisirs extrascolaires.

Circ. n°DJEPVA/DJEPVA A3/2014/295 du 5 novembre 2014
Décr. n° 2014-1320 du 3 nov. 2014, JO du 5
Arr. du 3 nov. 2014, JO du 5, texte n°38
Arr. du 3 nov. 2014, JO du 5, texte n°37
Arr. du 3 nov. 2014, JO du 5, texte n°36