Vous souhaitez acheter un bien meuble ou une prestation de service à un prix conséquent.Vous avez la possibilité de contracter un crédit à la consommation tout particulier : le crédit affecté.

Le crédit affecté est accordé en vue d' un achat précis, d'un bien mobilier ou d'une prestation déterminée.

Le crédit est "affecté", "lié" à cet opération d'achat. Il est défini par l’article L.311-1 11° du code de la consommation comme « le crédit servant exclusivement à financer un contrat relatif à la fourniture de biens particuliers ou la prestation de services particuliers ». Par conséquent, le crédit doit exclusivement servir à financer un bien ou une prestation de service précis.

Décortiquons ensemble tout ce qu'il y a à savoir sur le crédit affecté dans notre fiche technique, téléchargeable en version pdf sous la vignette.

Sommaire :

I. Le fonctionnement du crédit affecté

Vous trouverez une définition détaillée du crédit affecté, et en comprendrez les enjeux.

II. Quel encadrement du crédit affecté ?

Vous trouverez les réponses aux questions suivantes ;

Quelles informations doivent être présentes dans la publicité du crédit ?

Quelles informations doivent être données à l'emprunteur?

Comment savoir si ma demande de crédit affecté a été acceptée ?

Qu'est-ce que le droit de rétractation ? Quelle est sa mise en oeuvre ?

Quand commence le remboursement ?