Politique familiale

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Retour sur l'actualité : septembre octobre 2014

Mercredi, 15 Octobre, 2014 - 10:30

Tout ce qui change au 1er septembre :

  • Revalorisation  du RSA : +2% 
  • Revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés : +2%
  • Impôts : les contribuables dont le revenu est inférieur à 1,1 Smic bénéficient d’une réduction d’impôt de 350 € (700 € pour un couple)

29 septembre 2014 :

Marisol Touraine annonce les grandes lignes du prochain projet de loi de financements de la Sécurité sociale. Les mesures en résumé : des économies. C’est en effet plus de 700 000 d’€ que la branche famille doit économiser, et cela devrait passer par :

  • une modulation de la prime de naissance selon le rang de l’enfant,
  • un décalage du versement de l’allocation de base,
  • un décalage du versement de la majoration pour âge des allocations familiales,
  • un nouveau barème de ressources pour le complément mode de garde,
  • et même une nouvelle réforme du congé parental.

Le chiffre

Inflation : +0,4%, un niveau historiquement bas qui fait peu d’heureux. L’Etat comptait sortir gagnant du gel des prestations familiales et n’y gagnera finalement quasi-rien. Quant aux allocataires, s’ils ne verront pas leurs allocations gelées, ils ne les verront pas non plus beaucoup augmenter.

Tout ce qui change au 1er octobre :

20 départements débutent l’expérimentation d’une allocation de soutien familial (ASF) nouvelle formule (adoptée cet été dans le cadre de la loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes). Objectif : améliorer le paiement des pensions alimentaires. Pour cela l’ASF expérimentée  assurera au parent allocataire :

  • un niveau minimum de pension,
  • un meilleur échange d’informations entre les CAF, les juges et les parents,
  • des pouvoirs accrus aux CAF pour la récupération des impayés.

Les demandeurs d’emploi peuvent bénéficier de droits rechargeables au chômage. Ce nouveau système leur permet d’accumuler des droits à l’assurance chômage chaque fois qu’ils travaillent, sans perdre ceux déjà acquis, et d’allonger ainsi leur durée d’indemnisation. Pour en bénéficier, il faut avoir retravaillé au moins 150 h.

L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA, anciennement minimum vieillesse) est portée de 792 à 800€, soit une revalorisation de +1%.

3 octobre 2014 :

Familles de France : réunion de la commission politique familiale. A l’ordre du jour : les budgets 2015 (Etat et sécurité sociale), et le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement.

Conseil d’administration de la Cnaf, qui donne un avis défavorable aux propositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

(plus d'informations en téléchargement ci-contre).

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