Financé dans le cadre des contrats urbains de cohésion sociale (Cucs), le fonds de participation des habitants a pour objectifs de :

– favoriser l’implication des habitants dans la vie du quartier par l’organisation d’événements ponctuels ;
– soutenir les dynamiques locales portées par des groupes d’habitants ;
– améliorer le lien social et le vivre ensemble au sein d’un territoire en encourageant les initiatives collectives ;
– développer la vie associative en incitant les habitants porteurs de projets à se structurer pour mettre en place des actions durables et encourager l’engagement citoyen des habitants.

Le FPH permet de soutenir financièrement des microprojets à faible coût menés par un ou plusieurs habitants, ou une association. Les aides doivent correspondre aux dépenses nécessaires à la réalisation du projet, elles ne peuvent en aucun cas constituer une aide au fonctionnement des structures. Par ailleurs, l’action ne doit pas être réalisée dans un but lucratif.

La nature des projets est diverse mais doit favoriser systématiquement les échanges et le lien social sur le quartier : manifestations culturelles et sportives, ateliers, sorties, fêtes, repas de quartier…

Les financements sont destinés aux structures (associations, centres sociaux, maisons des jeunes et de la culture, communes…) qui organisent et gèrent localement le FPH (cf. règles de financement).

Par ailleurs, lorsque le territoire d’intervention dispose d’un " conseil citoyen, la mise en place du FPH devra se faire en lien avec cette instance de concertation qui pourra éventuellement constituer le comité de gestion".

Des nouvelles règles de gestion des FPH sont à prévoir pour systématiser la forte implication des habitants. Les futurs contrats de ville comporteront un FPH, avec des fonds dédiés.

Soutien à l’initiative des habitants hors programme "lien social et participation des habitants"
Orientation prioritaire des interventions 2014, la participation des habitants est une thématique transversale qui doit être prise en compte dans l’ensemble des actions soutenues par l’Acsé (Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances). A cet effet, les habitants devront être associés dans la conception et la mise en œuvre des dispositifs bénéficiant de financements « politique de la ville », en particulier dans les domaines suivants :
– gestion urbaine de proximité,
– adultes-relais,
– ateliers santé ville,
– association des parents dans le cadre du programme de réussite éducative (PRE),
– soutien à la parentalité,
– médias de proximité,
– histoire des quartiers et mémoire des habitants.

Règles de financement
Fonds de participation des habitants
Attribués par les délégués départementaux dans le cadre des Cucs, les financements sont destinés aux structures (associations, centres sociaux, maisons des jeunes et de la culture, éventuellement conseils citoyens…) qui organisent et gèrent localement le FPH. La gestion du FPH peut également être confiée à une commune à condition que cette dernière soutienne financièrement les projets.
Ce financement peut être complété par d’autres subventions : collectivités, Caf, bailleurs…

La restructuration du fonds de participation des habitants
rénovation du FPH dans le cadre des nouveaux contrats de ville.

Pilotage
 

• Niveau national : En attendant la constitution du CGET et de son pôle ville, la direction de la jeunesse, du lien social et de la vie associative (DJLSVA) de l’Acsé.
• Niveau déconcentré : Délégués départementaux de l’Acsé.

Actions en faveur de la participation des habitants (hors FPH)
Les délégués départementaux pourront apporter un financement aux structures (associations, collectifs d’habitants, coordinations associatives…) qui mènent des actions innovantes en matière de participation des habitants et qui souhaitent les structurer afin de les pérenniser.
Une bourse dédiée aux expérimentations les plus « inspirantes » en matière de participation des habitants sera gérée au niveau national, avec des critères définis et la réunion régulière d’un jury de personnalités qualifiées pour les sélectionner. Une note spécifique sur ce fonds national sera diffusée en complément de ce programme.