La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 prévoit l’instauration d’une co construction de la politique de la ville « s’appuyant sur la mise en place de conseils citoyens» dans tous les contrats de ville (article 1er) et la mise en place d’une « maison du projet » pour chaque projet de renouvellement urbain (article 2).

Ces nouveaux lieux de concertation et d’élaboration des politiques publiques ouverts aux habitants, aux associations et aux acteurs locaux seront les deux piliers d’une rénovation des pratiques démocratiques dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Le second semestre de l’année 2014 est consacré à poser les jalons de ces instances de concertation qui verront le jour dans les quartiers prioritaires et les territoires en renouvellement urbain à partir de 2015.

Cette période de transition constituera ainsi une période d’expérimentation des multiples pratiques pouvant inspirer les acteurs de la politique de la ville lors de l’élaboration des contrats de ville.

Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), en lien avec l’ANRU, souhaite encourager les expériences locales en créant une bourse nationale dédiée aux actions mises en place pour favoriser la participation des habitants. Ce soutien financier permettra un essaimage des pratiques les plus inspirantes avec l’ambition de créer un nouveau cadre de référence qui donne aux habitants une place réelle dans la construction des politiques publiques ».

L’appel à candidatures pour la bourse nationale d’expérimentation en faveur de la participation des habitants est prolongé jusqu’au mercredi 15 octobre 2014 (au lieu du 12 septembre). L’ensemble des porteurs de projets ayant déjà déposé leur dossier de candidature peuvent encore, s’ils le souhaitent, l’amender ou le compléter.

Objectifs de l’expérimentation

Le caractère innovant de la démarche de coconstruction initiée pour la réforme de la politique de la ville réside dans la volonté de donner aux habitants une place centrale de façon durable, et non uniquement lors d’évènements ou de concertations ponctuels à l’instar des dispositifs déjà existants (Fonds de participation des habitants, enquêtes publiques à l’occasion d’un aménagement urbain…).

L’objectif de la bourse d’expérimentation est donc d’encourager des actions significatives, se déroulant de façon continue et ayant vocation à se pérenniser. Elle doit permettre aux habitants et aux associations d’être les principaux acteurs de la vie de leur quartier et du développement local en soutenant des actions qui :

- Favorisent la mobilisation des habitants dans la vie de leur quartier,
- Améliorent le vivre ensemble et le lien social entre les différentes catégories de la population,
- Renforcent le pouvoir d’agir des habitants et leur capacité à intervenir dans le débat public,
- Valorisent l’image des territoires par la participation des habitants
- Repèrent et forment des habitants « ressources » en capacité de devenir des référents « habitants » dans les futurs conseils citoyens,
- Coordonnent les démarches participatives et créent du lien entre les différentes structures du quartier,

Dans la cadre de sa participation à la bourse, l’ANRU soutiendra plus particulièrement des projets qui :
- Favorisent la prise en compte de l’expertise d’usage des habitants et leur implication sur des enjeux urbains, notamment lors de la définition des orientations urbaines.
- Développent des pratiques innovantes concernant la prise en compte et l’accompagnent des usages, notamment en s’appuyant sur les Maisons du projet.

Lancement de la bourse nationale en faveur de la participation des habitants

la participation des citoyens à la politique de la ville

Appel à projet jusqu'au 15 octobre 

Le 24 septembre, Myriam El Khomri s’est rendue au 75e Congrès de l’Union sociale pour l’habitat.

A cette occasion, la secrétaire d’Etat chargée de la Politique de la ville a annoncé que la signature des nouveaux contrats de ville sera repoussé jusqu’en juin 2015.

Le kit méthodologique des contrats de ville a pour objet de guider les acteurs territoriaux dans l’élaboration des nouveaux contrats. Il comprend à la fois des documents de cadrage général, des fiches méthodologiques et des fiches ressources visant à offrir un panorama synthétique des processus et outils mobilisables. Les préconisations figurant dans les différents documents pourront faire l’objet de toutes les adaptations nécessaires aux différentes configurations locales. Les éléments du kit seront actualisés et complétés au fil de l’eau.

Reste à venir le référentiel sur le droit commun et sur les thématiques.

kit méthodologique contrats de ville