Politique familiale

Mes droits au quotidien : conseils pratiques

La bourse de fréquentation scolaire pour l'école élémentaire

Mardi, 25 Août, 2015 - 10:15

Aide accordée par certains départements à des familles de condition modeste

  • CONDITIONS D'ATTRIBUTION

La bourse de fréquentation scolaire n'est pas versée dans tous les départements, et les conditions d’ouverture des droits peuvent également variées d’un département à l’autre : les modalités sont décidées par délibération du conseil général.
La bourse s’adresse généralement aux familles aux faibles ressources dont l’enfant doit fréquenter une école éloignée du domicile.
Dans tous les cas, la bourse est versée :
-     aux enfants scolarisés en classe élémentaire (du CP au CM2)
-     qui sont scolarisés dans une école à distance de plus de 3 km du domicile familial
-     qui sont demi-pensionnaires (voire pensionnaire)
-     les revenus et les charges de la famille sont pris en compte pour l'obtention de la bourse

  • MONTANTS A LA RENTREE 2015

Pas de montant fixe : le montant lui aussi est variable d’un département à l’autre.

 

  • OU S’ADRESSER ?

L’établissement scolaire : le directeur de l’école remet un dossier à la famille en début d’année.

A savoir : Certaines communes peuvent également proposer des bourses : se renseigner auprès de la mairie.