Vendredi 27 juin 2014 Familles de France était présent au Conseil d’Etat pour assister au colloque « Impôt et cotisation : quel financement pour la protection sociale ? ».

C’est l’actualité de l’année : le gouvernement a en effet annoncé de nouveaux allègements de cotisations dans le cadre du pacte de responsabilité et le Parlement s’apprête à débattre le premier projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificatif.

Notre mode de financement : les cotisations sociales représentent aujourd’hui 64% des recettes de la sécurité sociale, la CSG 16% et les divers impôts et taxes affectées 20%.

Les enjeux : la maitrise des dépenses publiques et la nécessité de trouver des sources de financement qui allégeraient le coût du travail ; les choix faits dans le sens d’une meilleure contributivité des prestations pour les assurés et/ou d’une meilleure solidarité nationale.

Les animateurs du colloque n’ont pas manqué de revenir sur tous ces points, partant de l’histoire de la sécurité sociale (son mode de financement et de gestion) jusqu’au contexte européen actuel et une comparaison internationale.

Programme :

1. Impôt et cotisation : historique et évolutions
2. La distinction entre impôt et cotisation sous le regard du juge
3. Impôt et cotisation : l’apport de l’analyse économique et des comparaisons internationales
4. Impôt et cotisation : quels choix, quelles perspectives ?