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Brèves d'actualité de juin 2014
Médiation télécom : rapport d’activité 2013
L’Association de médiation des communications électroniques (AMCE) vient de publier son rapport d’activité pour l’année 2013. Il se dégage que le nombre de sollicitations à diminué de 25% par rapport à 2012. Le nombre d’avis rendus a, de fait, également baissé (26% par rapport à 2012). Les sujets sur lesquels l’AMCE a été le plus sollicité sont toujours les mêmes : la résiliation, le contrat, la facturation et les problèmes techniques.
Le Rapport d’activité de l’AMCE est disponible à partir de son site
Gaz : baisse du prix du gaz au 1er juin 2014.....
Le 27 mai 2014 a été publiée au Journal officiel la délibération du 21 mai de la Commission de régulation de l’énergie validant la baisse à 1,72% en moyenne des tarifs règlementés du gaz. Il faut noter que cette baisse est applicable à la part variable du tarif règlementé.
La baisse de la facture annuelle d'un client moyen pour les principaux tarifs est disponible au sein de ladite Délibération.
Gaz : .....mais nouvelle taxe !
La TICGN (Taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel) est appliquée à la consommation de gaz naturel des particuliers depuis le 1er avril 2014, alors qu’avant ils en étaient exemptés. Elle est perçue pour le compte des douanes, puis intégrée, en tant que recette, au budget de l’État. Cette taxe est calculée en fonction de la consommation ; son montant équivaut à 0,127 centimes d’euros par kilowattheure.
Evolution 2010 - 2013 des prix des services mobiles en France selon l’ARCEP
L'ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) a publié son étude annuelle sur le marché des services mobiles en France métropolitaine, pour la période allant de 2010 à 2013, auprès de clients de 6 opérateurs mobiles : Orange, SFR, Bouygues Telecom, Free Mobile, NRJ Mobile et Virgin Mobile.
Le résultat de cette étude est sans appel : les prix des services mobiles ont diminué de 27,2 % en 2013 en moyenne annuelle après un recul de 11,4 % en 2012. La baisse touche l'ensemble des profils de consommation, en raison du développement d'offres « illimitées » (appels et SMS).
Le recul des prix atteint 25,5 % en moyenne pour les clients souscrivant des forfaits (bloqués ou non), et 28,1 % pour les abonnements souscrits sans achat lié de mobile. L’ARCEP relève aussi que si la baisse a été très rapide de la mi-2012 au printemps 2013, elle s’est significativement ralentie depuis lors.
