
Mes droits au quotidien : conseils pratiques
Services à la personne : le CESU
Le Chèque emploi service universel sert à rémunérer un employé à domicile.
DEUX TYPES DE CESU
- CESU déclaratif :
Il permet au particulier employeur de réaliser ses déclarations Urssaf, de payer ses cotisations sociales, d’établir les bulletins de paie, etc.
- CESU préfinancé :
Il permet au particulier employeur de rémunérer un employé à domicile, une entreprise prestataire de services, une assistante maternelle ou une structure de garde d’enfant (crèche, centre de loisirs).
Il est différent du CESU préfinancé en ce qu’il est un titre de paiement nominatif, à montant prédéfini, financé en tout ou partie par un employeur, un comité d’entreprise, un organismes de prestations sociales (conseil général, CCAS, caisse de sécurité sociale, caisse de retraite, mutuelle…).
LES PLUS DU CESU
- Simplification administrative et des démarches des particuliers.
- Prise en charge possible de tout ou partie des frais.
- Fiabilité pour le salarié et l’employeur : le salarié est certain d’être déclaré, l’employeur n’a plus à calculer les cotisations dues.
- Le CESU permet de bénéficier du crédit/réduction d’impôt services à la personne.
CESU DECLARATIF
Il permet au particulier employeur de s’acquitter de ses obligations au titre du droit du travail.
Il s’obtient :
- sur le site internet du centre national CESU (le particulier employeur qui s’enregistre par le biais du site internet opte automatiquement pour la déclaration internet des salaires et des cotisations)
- auprès de l’Urssaf
- auprès d’un établissement bancaire
Où s’adresser ?
http://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/home.jsp
http://www.pajemploi.urssaf.fr/portail/accueil.html
CESU PREFINANCE
Il s’obtient :
- auprès de son employeur,
- de son comité d’entreprise,
- ou des organismes versant des prestations sociales (mutuelles, CCAS, caisses de retraites…).
CRCESU : le particulier employeur qui rémunère en tout ou partie son salarié par CESU préfinancé doit affilier son salarié au CRCESU (centre de remboursement du CESU), seul établissement qui permette de rembourser les titres de paiement.
Le salarié peut demander ce remboursement sous trois formes :
1. Dépôt direct en ligne sur le site du CRCESU
2. Envoi par courrier au CRCESU
3. Demande de remboursement par le biais de sa banque.
L’argent est ensuite directement versé sur le compte du salarié.
Où s’adresser ?
http://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/home.jsp
https://www.cr-cesu.fr/
http://www.pajemploi.urssaf.fr/portail/accueil.html
