Une circulaire de la CNAV paru fin août vient détailler les conditions d’affiliation à l’assurance vieillesse des jeunes effectuant un service civique.

Pour rappel le service civique, mis en place en 2010, accueille des jeunes de 16 à 25 ans pour des missions volontaires dans des administrations ou des associations. Le jeune sous statut volontaire n’a pas de salaire ni de rémunération, mais une indemnité, qui ouvre tout de même des droits à la retraite.

-          L’affiliation se fait au régime général : le volontaire bénéficie de la couverture des risques maladie, maternité, invalidité et accident du travail, ainsi que de l’assurance vieillesse.

-          Vieillesse : l’indemnité n’ouvrant la possibilité que de cotiser pour un faible montant (qui n’atteint pas forcément le plancher pour valider un trimestre), l’Etat prend en charge des trimestres complémentaires pour que le jeune bénéficie du nombre de trimestres égal à la durée de son contrat (seulement pour les missions d’au minimum 3 mois et au-delà).

-          Les trimestres de service civique sont pris en compte pour la détermination de la durée d’assurance requise pour le départ en retraite, mais ils  ne sont pas retenus dans la durée d’assurance « cotisée » pour l’ouverture de la surcote (période travaillée au-delà du taux plein qui ouvre droit à une majoration de pension), de la retraite anticipée pour carrière longue ou handicap, ou pour l’attribution du minimum contributif.   Consulter la circulaire