COG 2013/2017 / Le conseil d’administration de la CNAF approuve le texte.

Après une longue période de négociations, le conseil d’administration de la CNAF, en réunion extraordinaire le 9 juillet dernier, a pu approuvé le projet de COG CNAF – Etat. 

3 principales orientations à retenir :

La petite enfance et la jeunesse.
Le budget du Fond national d’action sociale (FNAS) progressera de +7,5% par an sur la période jusqu’à atteindre 6,5 milliards d’€ en 2017. Des moyens qui devront notamment permettre de créer près de 200 000 places supplémentaires pour l’accueil du jeune enfant (pour moitié dans l’accueil individuel, et pour moitié dans l’accueil collectif), mais qui devront également répondre aux nouveaux besoins d’accueil périscolaire résultats de la réforme des rythmes scolaires.

L’information des allocataires et la simplification des démarches.
Nouveau dispositif pour améliorer l’information des allocataires : 100 000 « RDV du droit » (organisés par les CAF, ils permettront d’aller à la rencontre des personnes, de les accompagner dans leurs démarches). L’information et l’aide aux démarches sont des enjeux pour la gestion financière de la branche qui doivent également permettre de réduire les indus, trop perçus et fraudes.

La gestion des CAF.
La surcharge : la réalité des CAF aujourd’hui ! Une situation qui n’est pas nouvelle, mais perdure. La question a été adressée spécifiquement par la CNAF lors des négociations, les moyens exigés (en particulier en termes de personnels) conditionnant la conclusion d’un accord sur la COG. La ministre a promis la création de 700 emplois supplémentaires (sur les deux prochaines années), ainsi qu’un certain nombre de départs en retraite finalement remplacés. Par ailleurs mission a été confiée à l’Inspection générale des finances et à l’Inspection générale des affaires sociales de suivre le travail des CAF et les besoins en effectifs.

Pour en savoir plus :  http://www.caf.fr/presse/communiques-de-presse-2013

Autre page traitant de ce sujet: http://www.familles-de-france.org/node/1534

Publié le 8 juillet 2013

Le 1er juillet 2013 la CNAF et l’Etat ont finalement trouvé un terrain d’entente pour signer la prochaine COG. Cette dernière devrait être examinée en conseil d’administration extraordinaire de la  CNAF le 9 juillet.

1.      Les ressources du FNAS devraient augmenter de +7,5%, et financeront en outre 100 000 places d’accueil collectif pour les jeunes enfants, ainsi que les accueils périscolaires (très demandés dès la rentrée prochaine avec la réforme des rythmes scolaires).

2.      Une des principales demandes de la CNAF, les moyens humains, serait-elle entendue ? Dans tous les cas la ministre déléguée, Dominique Bertinotti, semble avoir accordé 700 nouveaux emplois, et 1 700 restitutions d’emploi. Sur cette question en tout cas l’IGAS et l’IGF ont été chargé d’une mission d’évaluation sur la charge de travail des CAF.