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Tarifs des frais de fourrière
Comme chaque année, les tarifs de mise en fourrière des véhicules qui gênent la circulation ou encore qui stationnent de façon irrégulière sur le territoire national augmentent.
Ainsi, pour les véhicules particuliers, l’arrêté du 10 juillet 2015 prévoit:
- des frais d’enlèvement fixés à 116,81 euros au lieu de 116,56 euros,
- des frais de garde journalière fixés à 6,19 euros au lieu de 6,18 euros.
A noter que pour les frais d’immobilisation matérielle, d’opérations préalables, et d’expertise, les tarifs restent inchangés :
- frais d’immobilisation matérielle: 7,60 euros,
- frais des opérations préalables: 15,20 euros,
- frais d’expertise: 61 euros.
Pour les autres catégories de véhicules, rendez-vous sur le lien .
publié le 8 juillet 2014
Le 26 juillet 2014 a été publié un arrêté fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles.
Ce dernier distingue les différents types de véhicules (véhicules PL 44 t ≥ PTAC > 19 t ; véhicules PL 19 t ≥ PTAC > 7,5 t ; véhicules PL 7,5 t ≥ PTAC > 3,5 t ; voitures particulières ; autres véhicules immatriculés ; cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur et quadricycles à moteur non soumis à réception).
Ainsi, pour chacune de ces catégories, les frais maxima en euros sont fixés par type de frais : immobilisation du véhicule, opérations préalables, enlèvement, garde journalière, expertise. Ces tarifs sont donc ceux que les fourrières ne peuvent pas dépasser. Ils sont applicables sur toute la France à l'exception de Paris, Lyon et Marseille (lesquelles, en tant que communes les plus importantes, sont soumises à une autre règlementation –arrêté du 28 novembre 2003).
Pour connaitre les détails des tarifs : consulter l’arrêté.
Publié 10 juin 2013
Un arrêté du 21 mai 2013 est venu modifier les tarifs maxima des frais de fourrière pour les automobiles. Ainsi, à partir du 1er juillet 2013, il ne pourra être demandé à un consommateur, pour chaque action ci-dessous listée, le montant maximum correspondant :
• immobilisation matérielle : 7,60 euros,
• opérations préalables à la mise en fourrière : 15,20 euros,
• enlèvement : 115,10 euros,
• garde journalière : 6,10 euros,
• expertise : 61 euros.
Publié le 8 mars 2012
Par l’arrêté du 2 mars 2012, les tarifs maxima des frais de fourrière ont été modifiés. Désormais, le tarif pour l’enlèvement d’une voiture particulière s’élève à 113 euros au maximum (au lieu de 110 euros jusque là).
L’enlèvement d’un cyclomoteur, motocyclette et autres tricycle et quadricycle à moteur reste quant à lui à 45.70 euros.
