Copropriétés dégradés : un phénomène grandissant

Selon le ministère de l’Égalité des territoires et du logement, le phénomène des copropriétés en difficulté prend de l’ampleur et notamment pour celles qui sont les plus dégradées. C’est 15 % du parc immobilier (= 1 million de logements) qui serait concerné.

Véritable préoccupation de la politique de la ville, il semblerait qu’il soit alors question d’un des axes prioritaires du projet de loi logement et urbanisme que présentera Cécile Duflot en conseil des Ministres avant cet été.

Le sénateur Dilain a remis un rapport sur le sujet à la Ministre. Il y indique la nécessité de renforcer la prévention et la mise en œuvre de mesures visant la prise en charge des copropriétés les plus dégradées.

Rénovation énergétique de l’habitat et la mobilisation du foncier public pour la construction de logements

La rénovation thermique (ou énergétique) de l’habitat est un axe essentiel du Plan d’investissement pour le logement. Pour rappel, ce dernier a été présenté par le Président de la République le 21 mars 2013. Les français ayant de plus en plus de mal à se loger et la crise du logement se conjuguant au secteur bâtiment affaibli par la crise, les mesures de ce plan visent à relancer l’investissement. Il répond ainsi à une nécessité sociale – lutter contre la précarité énergétique, un impératif environnemental – lutter contre le dérèglement climatique et s’apparenterait à un levier pour sortir de la crise – protection du pouvoir d’achat des ménages, soutien à l’emploi et source d’innovation pour les entreprises.

Le plan de rénovation énergétique est le fruit de l’engagement du Président de rénover 500 000 logements par an d’ici à 2017, pour atteindre 38% d’économies d’énergie d’ici 2020.

En vue d’augmenter l’offre de logements pour répondre aux différents enjeux qui lui sont inhérents, la loi du 18 janvier 2013 rend possible la cession du foncier public avec une décote pouvant conduire à leur gratuité lorsqu’elle est en faveur d’opérations de logement social.

A ce jour, le plan de rénovation énergétique de l’habitat est engagé. Cécile Duflot et Delphine Batho en ont piloté le comité le 15 mai 2013. Ce dernier se réunira 2 fois par mois avec pour objectif de coordonner les actions des différents services, tels que : la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages, la Direction générale de l’énergie et du climat, l’Anah, l’Anil, etc.