1^ère édition du prix « Construire un avenir aux emplois d'avenir ».

Le Prix Construire un avenir aux emplois d’avenir a été créé à l’initiative du Groupe Moniteur sous le patronage du Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Il récompense pour cette 1ère édition, les démarches innovantes des collectivités, associations, hôpitaux, bailleurs sociaux, entreprises publiques ou privées en matière de recrutement d’emplois d’avenir (originalité des postes, moyens engagés, duplicabilité).

Dossier de candidature à transmettre avant le 21 octobre 2013.

Publié le 4 juillet 2013

Guide de l'employeur

Publié le 25 juin 2013

Vous souhaitez conclure des contrats d’avenir sous la forme de contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) ?

La Direction générale de l’emploi et de la formation professionnelle (DGEFP) publie une série de questions-réponses destinées à vous guider :

Comment apprécier les critères d’éligibilité des jeunes aux emplois d’avenir ? Comment évaluer le critère d’âge ? Quels sont les niveaux de qualification des jeunes éligibles ? Comment vérifier si un jeune réside en zone urbaine sensible (ZUS) ?...

D’autres questions-réponses portent notamment sur les employeurs éligibles aux emplois d’avenir, sur les motifs de rupture d’un emploi d’avenir conclu en CDD, sur les modalités d’articulation des emplois d’avenir avec les autres dispositifs de la politique de l’emploi tels que les CDD d’insertion ou le service civique, sur les modalités de mise en œuvre ainsi que sur la formation des jeunes en emploi d’avenir.

Publié le 29 oct 2012

Issu de la loi (n°2012-1189) du 26 octobre 2012, entre en vigueur le 1er novembre prochain.

Publics concernés
Son objectif est de faciliter l'insertion professionnelle et l'accès à la qualification des jeunes sans emploi âgés de 16 à 25 ans (au moment de la signature du contrat de travail), soit sans qualification, soit peu qualifiés et rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi. Ils sont issus notamment des zones urbaines sensibles (ZUS), des zones de revitalisation rurales (ZRR) ou des départements d'Outre-mer où le chômage des jeunes est supérieur à la moyenne.

Ils concernent aussi des jeunes en difficulté d'insertion, ayant poursuivi leurs études jusqu'au CAP, BEP ou jusqu'au baccalauréat dans certaines zones difficiles, ainsi que des travailleurs handicapés en difficulté et peu qualifiés de moins de 30 ans.

Types de contrat
L'emploi d'avenir est un contrat conclu soit sous la forme d'un Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE) ou d'un contrat initiative-emploi (CIE).

Le contrat de travail peut être à durée indéterminée ou à durée déterminée pour 36 mois (ou 1 an renouvelable jusqu'à 3 ans) à temps plein (sauf exception).

L'Etat subventionne à hauteur de 75 % du SMIC dans le secteur non marchand, entre 30 à 35 % dans le secteur marchand.

L'employeur doit se rapprocher de l'agence Pôle emploi, la Mission locale ou Cap Emploi de leur secteur.

Il doit pouvoir justifier de sa capacité, notamment financière, à maintenir l'emploi au moins le temps de son versement.

Secteurs
Ils sont centrés majoritairement sur le secteur non marchand (collectivités, hôpitaux, associations) mais le dispositif est sensiblement ouvert au secteur privé, quand les emplois y présentent une « utilité sociale avérée » et un fort potentiel d'embauche future.

Le particulier employeur n’est pas éligible au dispositif.

Les emplois d'avenir sont créés dans des secteurs d'activité susceptibles d'offrir des perspectives de recrutement durables tels le développement durable, le numérique, l'aide à la personne, l'animation sociale, culturelle ou sportive.

Versement d'une aide à l'insertion professionnelle
« L'aide relative à l'emploi d'avenir est accordée pour une durée minimale de 12 mois et pour une durée maximale de 36 mois, sans pouvoir excéder le terme du contrat de travail.

Lorsque l'aide a été initialement accordée pour une durée inférieure à 36 mois, elle peut être prolongée jusqu'à cette durée maximale.

A titre dérogatoire, afin de permettre au bénéficiaire d'achever une action de formation professionnelle, une prolongation de l'aide au-delà de la durée maximale de 36 mois peut être autorisée, sans toutefois que la durée de la prolongation ne puisse excéder le terme de l'action concernée ».

Valorisation des compétences acquises
« Les compétences acquises dans le cadre de l'emploi d'avenir sont reconnues par une attestation de formation, une attestation d'expérience professionnelle ou une validation des acquis de l'expérience prévue à l'article L6411-1 du Code du travail. Elles peuvent également faire l'objet d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles.

La présentation à un examen pour acquérir un diplôme ou à un concours doit être favorisée pendant ou à l'issue de l'emploi d'avenir ».