Dans le cadre de la copropriété, le principe, pour adresser une notification(*), consist
Logement

Parce que sans toit, la famille ne peut se constituer et s’épanouir, Familles de France œuvre en faveur du logement grâce à l’ensemble de ses bénévoles investis sur le terrain pour toutes les familles de France, avec le soutien de la Fédération nationale qui dispose d’un secteur dédié au logement
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27/10/2015 - 18:45
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25/09/2015 - 12:45
Le Ministère du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité vient de lancer MONCHEZM
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07/09/2015 - 16:15
La loi ALUR a déjà été abordée précédemment au sein de plusieurs fiches techniques, sur divers su
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03/09/2015 - 19:00
Cette fiche technique a été actualisée le 3 septembre 2015 suite à la publication des lois n° 201
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18/08/2015 - 16:30
L’article 25-4 de la loi du 6 juillet 1989 issu de la loi ALUR du 24 mars 2014, a défini le logem
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03/08/2015 - 14:15
L’encadrement des loyers avait été un des engagements de campagne du candidat François Hollande.
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31/07/2015 - 15:30
Cette fiche technique a été actualisée le 31 juillet 2015 suite à la publication de la loi n° 201
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24/07/2015 - 14:15
Selon l’article 7 b de la loi du 6 juillet 1989, le bailleur doit assurer une jouissance paisible