PROJET DE LOI RENFORCANT LES DROITS, LA PROTECTION ET L’INFORMATION DES
CONSOMMATEURS
Le droit de la consommation régit tous les secteurs (ou presque) qui intéressent, et plus largement, qui concernent l’ensemble des français dans leur quotidien.
Publications & Informations
Familles de France contribue à l'information des parlementaires... en leur adressant ses "Lettres et billets".
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08/07/2011 - 03:45
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24/03/2011 - 01:45
Mesdames, Messieurs les partenaires sociaux,
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01/03/2011 - 01:45
PROPOSITION DE LOI VISANT A MODULER L’ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE (ARS) EN FONCTION DU CYCLE DE FORMATION,
Mesdames et Messieurs les députés,
Pages
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